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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2006

(1ère lecture)

(n° 63 , 73 , 71)

N° 62

9 novembre 2005

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. JÉGOU

au nom de la commission des finances

ARTICLE 14 BIS

Supprimer cet article.