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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1ère lecture) (n° 63 , 73 , 71) |
N° 72 9 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JÉGOU au nom de la commission des finances ARTICLE 30 |
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Rétablir le 3° du I de cet article dans la rédaction suivante :
3° La dernière phrase du VII est complétée par les mots : « et à 75 % en 2010 »