Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2006

(1ère lecture)

(n° 63 , 73 , 71)

N° 76

9 novembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. JÉGOU

au nom de la commission des finances


ARTICLE 40


Dans cet article, après le mot :
fixé
insérer les mots :
, pour l'année 2006,