AMENDEMENT

La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est clairement née dans le contexte de la guerre d'Algérie. Maintenir dans notre droit une loi qui fait explicitement référence à cette période historique ne fait que rouvrir les blessures du passé colonial de la France.

Notre pays, si attaché aux principes de l'Etat de droit se doit d'abroger les restes de son passé colonial qui l'avait conduit à mettre en place des lois d'exception. La France n'est ni en guerre, ni un régime autoritaire. Les atteintes ainsi portées aux libertés publiques et individuelles, ne sauraient trouver de justification aujourd'hui. D'autant que le fonctionnement normal des institutions ainsi que le droit actuel, permettent aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires au maintien de la tranquillité pour l'ensemble des citoyens.