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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité et développement des transports (1ère lecture) (URGENCE) (n° 9 , 14 ) |
N° 17 12 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE III (AVANT LARTICLE 16) |
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Avant le titre III, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre V
Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial
Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial