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Direction de la séance

Projet de loi

Sécurité et développement des transports

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 9 , 14 )

N° 44

17 octobre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. REINER, KRATTINGER, RAOUL, TESTON, DESESSARD

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 5


Supprimer les I, II, VI et VII de cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement n° 40.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).