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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 105 rect. 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BRICQ, M. RAOUL, Mme BLANDIN, MM. BODIN, MICHEL, PICHERAL, SAUNIER, SUEUR, TODESCHINI, TRÉMEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 4 (Art. L. 114-3-1 du code de la recherche) |
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I. - Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche :
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante.
II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :
Agence d'évaluation de la recherche
par les mots :
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification est purement formelle
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).