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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 119 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'Agence nationale de la recherche est chargée d'assurer, entre les organismes de recherche, la cohérence nationale des programmes thématiques définis par l'Etat.
C'est une structure de financement dont la vocation est notamment d'initier des coopérations entre organismes de recherche comme entre organismes et établissements d'enseignement supérieur.
Les programmes de l'Agence nationale de la recherche sont négociés entre celle-ci et les organismes et établissements impliqués dans chacun d'eux.
L'Agence nationale de la recherche ne gère elle-même aucun programme.
L'Agence est dirigée par un conseil scientifique. Son président, élu parmi ses membres, dirige l'Agence et a autorité sur les personnels. Le Conseil est composé de 21 membres français ou étrangers :
1) Cinq personnalités désignées par le gouvernement ;
2) Quatre scientifiques désignés par les responsables d'organismes, établissement public de science et technologie (EPST) ou établissement public industriel et commercial (EPIC) ;
3) Quatre scientifiques désignés par les responsables d'établissement d'enseignement supérieur ;
4) Quatre scientifiques élus par un collège formé de membres des Conseils scientifiques et Conseils scientifiques de département des organismes de recherche ;
5) Quatre scientifiques élus par élus par un collège formé de membres des Conseils scientifiques d'établissement d'enseignement supérieur.
Le Conseil entend les avis du Haut conseil de la science et de la technologie avant de se prononcer.
L'Agence nationale de la recherche est chargée d'assurer, entre les organismes de recherche, la cohérence nationale des programmes thématiques définis par l'Etat.
C'est une structure de financement dont la vocation est notamment d'initier des coopérations entre organismes de recherche comme entre organismes et établissements d'enseignement supérieur.
Les programmes de l'Agence nationale de la recherche sont négociés entre celle-ci et les organismes et établissements impliqués dans chacun d'eux.
L'Agence nationale de la recherche ne gère elle-même aucun programme.
L'Agence est dirigée par un conseil scientifique. Son président, élu parmi ses membres, dirige l'Agence et a autorité sur les personnels. Le Conseil est composé de 21 membres français ou étrangers :
1) Cinq personnalités désignées par le gouvernement ;
2) Quatre scientifiques désignés par les responsables d'organismes, établissement public de science et technologie (EPST) ou établissement public industriel et commercial (EPIC) ;
3) Quatre scientifiques désignés par les responsables d'établissement d'enseignement supérieur ;
4) Quatre scientifiques élus par un collège formé de membres des Conseils scientifiques et Conseils scientifiques de département des organismes de recherche ;
5) Quatre scientifiques élus par élus par un collège formé de membres des Conseils scientifiques d'établissement d'enseignement supérieur.
Le Conseil entend les avis du Haut conseil de la science et de la technologie avant de se prononcer.
Objet
Le présent amendement vise à définir les missions de l'Agence Nationale de la Recherche et la composition de son conseil scientifique.