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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 12 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VALADE au nom de la Commission spéciale sur la recherche Article 2 (Art. L. 343-2 du code de la recherche) |
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Rédiger ainsi le texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-2 du code de la recherche :
« Art. L. 343-2. - Un réseau thématique de recherche avancée peut être créé sous la forme d'une fondation de coopération scientifique, régie par la section 3, pour conduire un projet d'excellence scientifique dans un ou plusieurs domaines de recherche. Ce projet est mené en commun par plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens.