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Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 125

15 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 2

(Art. L. 343-10 du code de la recherche)


Supprimer le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-10 du code de la recherche.

Objet

Les Fondations induisent la création de « campus » dont il est question dans le Pacte sur la Recherche et qui sont prétexte à des dérives élitistes de la part des PRES concernés par leur existence.