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Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 128

15 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 2

(Art. L. 343-8 du code de la recherche)


Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-8 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :

Il n'est pas habilité à recruter des personnels en propre.

Objet

Il s'agit d'une coopération entre partenaires. Le recrutement de personnels non statutaires ou précaires ne doit pas être autorisé.