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Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 13

9 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VALADE

au nom de la Commission spéciale sur la recherche


Article 2

(Art. L. 343-4 du code de la recherche)


Au début du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-4 du code de la recherche, après les mots :
Le projet de création
remplacer les mots :
d'un établissement public de coopération scientifique est adopté
par les mots :
et les statuts d'un établissement public de coopération scientifique sont adoptés