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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 134 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 4 (Art. L. 114-3-1 du code de la recherche) |
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Supprimer le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.
Objet
Compte tenu de la proposition de la commission du Sénat (rapport, p.88, §5), « enfin, par coordination, de clarifier la rédaction du 2°, afin de ne viser que l'activité des unités de recherche », ce paragraphe devient complètement vide de sens.