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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 137 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 4 (Art. L. 114-3-1 du code de la recherche) |
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Dans le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, après les mots :
des établissements et organismes mentionnés au 1°
insérer les mots :
ainsi que leurs unités de recherche
Objet
Il ne faut pas séparer l'évaluation des personnels de celles des unités car le contexte de leurs compétences est aussi important que leurs compétences elles-mêmes.