Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 139

15 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 4

(Art. L. 114-3-2 du code de la recherche)


Dans les deux derniers alinéas (2° et 3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots :

chercheurs ou d'enseignants-chercheurs

par les mots :

chercheurs, d'enseignants-chercheurs, d'ingénieurs, de techniciens et d'ingénieurs administratifs

Objet

La confiance dans la société scientifique exige que tous ses représentants soient largement et réellement impliquées dans les décisions de toutes les instances.