SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 7 de la Commission spéciale sur la recherche

présenté par

C
G
Tombé

M. Jean-Léonce DUPONT

et les membres du Groupe Union centriste - UDF

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2

Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 7 par les mots :

ainsi que sur les avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie qu'il peut saisir à cet effet.

Objet

Ce sous-amendement propose que le Haut conseil puisse saisir pour avis le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) et s'appuyer sur les avis de ce dernier.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).