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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 151 16 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la Commission spéciale sur la recherche ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 112-1 du code de la recherche est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa (c), il est inséré un c) bis ainsi rédigé :
"c) bis Le développement d'une capacité d'expertise ;"