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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 154 16 décembre 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 60 du Gouvernement présenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°60, remplacer les mots :
du Président de la République
par les mots
du Premier ministre
Objet
La Constitution définit les attributions du Chef de l'Etat et du Premier ministre. C'est ce dernier, chef du gouvernement, qui impulsera la stratégie en matière de recherche.