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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 159 16 décembre 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 60 du Gouvernement présenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 60 par un alinéa ainsi rédigé :
Une mission complémentaire de dialogue avec la société en matière de recherche est confiée au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) : mener des réflexions, formuler des propositions sur les questions relatives aux attentes de celle-ci, et à ses demandes en matière d'impact des technologies.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.