|
Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 27 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. VALADE au nom de la Commission spéciale sur la recherche Article 4 (Art. L. 114-3-5 du code de la recherche) |
|||||||||
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-5 du code de la recherche par les mots :
ainsi que les modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations
ainsi que les modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations