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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 4 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BLIN au nom de la Commission spéciale sur la recherche ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
Un rapport sur la mise en oeuvre de la présente loi sera présenté par le Gouvernement au Parlement à l'occasion de l'examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 2006, 2007 et 2008.