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Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 50

9 décembre 2005

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. BLIN

au nom de la Commission spéciale sur la recherche

ARTICLE 21

Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les références :

L. 114-2, L. 114-3,