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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 83 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD Article 2 (Art. L. 343-1 du code de la recherche) |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
Ce regroupement fait l'objet d'une information et d'une consultation des chercheurs.
Ce regroupement fait l'objet d'une information et d'une consultation des chercheurs.
Objet
Cette coopération ne se limite pas à un rapprochement administratif. La communauté des chercheurs doit être associée et mobilisée.