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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 9 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VALADE au nom de la Commission spéciale sur la recherche Article 2 (Section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche) |
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Dans l'intitulé proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour la section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche, après les mots :
d'enseignement supérieur
insérer les mots :
et les réseaux thématiques de recherche avancée