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Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 99

15 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme BLANDIN, M. LAGAUCHE, Mme BRICQ, MM. RAOUL, BODIN, MICHEL, PIRAS, SAUNIER, SUEUR, TODESCHINI, TRÉMEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 2

(Art. L. 343-1 du code de la recherche)


Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :

En région frontalière, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur peuvent rassembler des partenaires d'Etats voisins européens.

 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).