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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 )

N° B-18

12 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 52

(état B)


Mission recherche et enseignement supérieur

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

5.000.000

5.000.000

Vie étudiante
Dont Titre 2

5.000.000

5.000.000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

Recherche dans le domaine de l'énergie

Recherche industrielle

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

Recherche duale (civile et militaire)

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

TOTAL

5.000.000

5.000.000

5.000.000

5.000.000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir les crédits du programme « Vie étudiante » modifiés par le Sénat lors du débat relatif à la mission « Recherche et enseignement supérieur », compte tenu de l'enjeu essentiel que représente le logement étudiant.