AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 52

(état B)

Mission action extérieure de l'Etat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2	90.000		90.000
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2	503.800		503.800
Français à l'étranger et étrangers en France Dont Titre 2	403.800		403.800
Audiovisuel extérieur
TOTAL	997.600		997.600

SOLDE

+997.600

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 997.600 € le plafond de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 40.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 01 « coordination de l'action diplomatique », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 50.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 03 « régulation de la mondialisation », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 503.800 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 02 « langue et culture française, diversité linguistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 403.800 € sur le programme « Français à l'étranger et étrangers en France », action 02 « service public d'enseignement à l'étranger », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».