AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 52

(état B)

Mission sport, jeunesse et vie associative

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport	424.700		424.700
Jeunesse et vie associative	66.500		66.500
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2
TOTAL	491.200		491.200

SOLDE

+491.200

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 491.200 € le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 424.700 € sur le programme « Sport », action 01 « promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 1.500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « promotion des actions en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 50.000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 03 « promotion des actions en faveur de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 15.000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « protection des jeunes », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».