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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 )

N° B-25

12 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 52

(état B)


Mission transports

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Réseau routier national
Dont Titre 2

1.000.000

1.000.000

Sécurité routière
Dont Titre 2

18.000

18.000

Transports terrestres et maritimes
Dont Titre 2

Passifs financiers ferroviaires

Sécurité et affaires maritimes
Dont Titre 2

Transports aériens
Dont Titre 2

Météorologie

Conduite et pilotage des politiques d'équipement
Dont Titre 2

TOTAL

1.018.000

1.018.000

SOLDE

+1.018.000

+1.018.000

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.018.000 € le plafond de la mission « Transports ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 1.000.000 € sur le programme « Réseau routier national », action 01 « développement des infrastructures routières », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 8.000 € sur le programme « Sécurité routière », action 02 « démarches interministérielles et communication », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 10.000 € sur le programme « Sécurité routière », action 03 « éducation routière », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».