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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 )

N° B-26

12 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 52

(état B)


Mission travail et emploi

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Développement de l'emploi

25.000

25.000

Accès et retour à l'emploi

Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques

50.000

50.000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont Titre 2

TOTAL

75.000

75.000

SOLDE

+75.000

+75.000

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 75.000 € le plafond de la mission « Travail et emploi ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 25.000 € sur le programme « Développement de l'emploi », action 02 « promotion de l'emploi », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 50.000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques », action 02 « amélioration de l'accès des actifs à la qualification », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».