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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 , 101) |
N° I-116 24 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MASSION, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MASSERET, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés ARTICLE 13 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Le Gouvernement prend prétexte de la hausse des cours du pétrole pour diminuer le niveau de la déduction de TIPP dont bénéficient les biocarburants afin d'inciter à leur développement.
Cette mesure est complètement contradictoire avec la volonté affichée de renforcer l'utilisation des biocarburants. Il est donc proposé de la supprimer.