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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 , 101) |
N° I-225 rect. 25 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BEAUMONT, POINTEREAU, de RAINCOURT, REVET, BAILLY et BELOT, Mme GOUSSEAU, MM. HURÉ, MORTEMOUSQUE, GIROD et ADNOT, Mme ROZIER et M. DOLIGÉ ARTICLE 13 |
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Dans le dernier alinéa (4°) du II de cet article le montant :
33 euros
par le montant :
35 euros
33 euros
par le montant :
35 euros
Objet
Pour les mêmes raisons que celles exposées dans l'amendement UMP 9, une baisse trop brutale de la détaxation de TIPP de 37 euros l'hectolitre à 33 euros risquerait de déstabiliser la filière en pénalisant la politique d'investissement nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.