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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 98 , 99 , 101)

N° I-305

25 novembre 2005

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Favorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 10

Dans le VI de cet article, remplacer les références :

III et IV

par les références :

III, IV et VIII