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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 , 101) |
N° I-88 24 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 41 |
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Supprimer les I à III de cet article.
Objet
La politique d'exonération des cotisations sociales patronales appelle un examen de son efficacité.
C'est le sens de cet amendement.