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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉ

(n° 98 , 99 , 102, 104)

N° II-143

5 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 52

(état B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Police nationale
Dont Titre 2

Gendarmerie nationale
Dont Titre 2

58.707.860

2.175.229

TOTAL

58.707.860

2.175.229

SOLDE

+ 58.707.860

- 2.175.229

Objet

Cet amendement assure la cohérence avec l'amendement n° II-144 modifiant la répartition des crédits issue de l'amendement II-139 adopté par l'assemblée nationale en première lecture. Le mouvement proposé concerne l'action 4 « commandement, ressources humaines et logistique » du programme « gendarmerie nationale ».