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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-166 6 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 67 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article, adopté par l'Assemblée Nationale, est parfaitement scandaleux. Taxer au moins de 300 euros les gens du voyage est une mesure de caractère profondément discriminatoire.
Il convient de le supprimer.
Il convient de le supprimer.