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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 98 , 99 , 103)

N° II-228

7 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, LE TEXIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MASSERET, MICHEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 52

(état B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Liens entre la nation et son armée
Dont Titre 2

18 000 000

18 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont Titre 2

18 000 000

18 000 000

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

TOTAL

18 000 000

18 000 000

18 000 000

18 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cette disposition vise à porter la retraite du combattant de l'indice 35 obtenu en première lecture à l'Assemblée Nationale à l'indice 36 et de rendre effective cette revalorisation au 1er janvier 2006.

Les actions concernées sont les actions 01 « journée d'appel et de préparation à la défense » du programme liens entre la nation et son armée, et 01 « Administration de la dette viagère » du programme Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.