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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT

(n° 98 , 99 , 100, 102)

N° II-233

7 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 52

(état B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2

Français à l'étranger et étrangers en France
Dont Titre 2

1.000.000

1.000.000

TOTAL

1.000.000

1.000.000

SOLDE

+ 1.000.000

+ 1.000.000

 

Objet

Il est proposé de majorer d'un million d'euros les crédits de titre 3, catégorie 31 « dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel » de l'action 1 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » de la mission « Action extérieure de l'État », afin de développer les services administratifs offerts aux Français de l'étranger.