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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (n° 98 , 99 , 100, 102) |
N° II-248 7 décembre 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-205 du Gouvernement présenté par |
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M. CHARASSE Article 52 (état B) |
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Dans l'amendement n° 205, programme : « Solidarité à l'égard des pays en développement », remplacer deux fois le montant :
22 100 000
par le montant :
21 500 000
22 100 000
par le montant :
21 500 000
OBJET
Ce sous-amendement à l'amendement de transfert de crédits n° 205 du gouvernement a pour objet de tenir compte de l'amendement n° 52 de la commission des finances.
L'amendement n° 52 propose en effet de supprimer la quote-part du financement du portail Internet "Idées de France" qui est imputée sur la mission APD, d'un montant de 600 000 euros. Afin de maintenir la discussion de cet amendement, il est nécessaire de sous-amender l'amendement n° 205 pour diminuer de 600 000 euros le montant du transfert proposé.
Objet