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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT (n° 98 , 99 , 104) |
N° II-25 30 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC et MOREIGNE au nom de la commission des finances ARTICLE 79 |
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Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
III bis. - Dans le premier alinéa de l'article L. 941-3 du code du travail, les mots : « budget des services du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « programme intitulé "Fonction Publique" ».