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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 98 , 99 , 100, 101)

N° II-29

30 novembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Retiré

MM. ADNOT et BLIN

au nom de la commission des finances


Article 52

(état B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

Vie étudiante
Dont Titre 2

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

5.000.000

5.000.000

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

Recherche dans le domaine de l'énergie

Recherche industrielle

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

Recherche duale (civile et militaire)

5.000.000

5.000.000

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

TOTAL

5.000.000

5.000.000

5.000.000

5.000.000

SOLDE

0

0

 

OBJET

Le présent amendement qui tire profit des nouvelles modalités offertes en ce sens par la LOLF vise à marquer l'attachement de la commission des finances à ce que l'obligation de justification des crédits au premier euro, promue par la LOLF, soit bien respectée par toutes les administrations.

Le transfert des crédits ne pénalisera pas le CNES, opérateur des deux programmes.

Il s'agit donc de supprimer 5 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement au programme "Recherche duale" action n° 3 "Recherche duale dans le domaine aérospatial", titre 3 et d'ajouter 5 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement au programme "Recherche spatiale" action n° 1 "Développement de la technologie spatiale au service de la science", titre 3.