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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 , 99 , 100)

N° II-329

8 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LAMBERT


ARTICLE 61


Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à revenir sur le plafonnement des déductions, réductions et crédits d'impôts.