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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-354 rect. 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, MASSION, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MASSERET, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 67 |
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Compléter le texte proposé par le A du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° - Le quatrième alinéa du 2. du II est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles ne comprennent pas les prestations d'intérim et les mises à disposition de personnel ».
Objet
Cet amendement vise à éviter que le plafonnement à la valeur ajoutée incite les entreprises à développer l'emploi précaire.