AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
Gestion des milieux et biodiversité
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable Dont Titre 2	1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000		1 000 000

SOLDE

+ 1 000 000

+ 1000 000

objet

L'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, un amendement supprimant les moyens supposés affectés à l'Observatoire national de l'effet de serre et du réchauffement climatique (ONERC), soit un million d'euros, considérant que l'efficacité de cet organisme n'était pas démontrée.

Sur les moyens de l'ONERC, et selon les informations transmises par le ministère, votre rapporteur rappelle que l'office ne dispose pas de budget propre et que les crédits qui sont prévus sont inscrits dans une enveloppe commune à la MIES et à l'ONERC (940.000 euros en 2005).

L'ONERC n'a donc jamais disposé depuis sa création d'un million d'euros et la suppression de ce montant revient à supprimer la totalité -et au-delà- des moyens prévus pour la MIES et pour l'ONERC, ce qui est inacceptable compte tenu de l'enjeu majeur de la politique de lutte contre le réchauffement climatique engagée par le Gouvernement. Votre rapporteur souhaite même dans mon avis que les moyens de la MIES soient renforcés.

Sur le maintien de l'ONERC, organisme dont le Sénat à l'unanimité a voté la création par la loi 19 février 2001,1, votre rapporteur souhaite qu'il soit procédé à un examen attentif de son fonctionnement et de ses résultats pour décider de son avenir en toute connaissance de cause. Des économies peuvent certainement être trouvées et on pourrait, au sein de l'action n° 1 «  Développement durable », dans laquelle les moyens de la MIES et l'ONERC sont inscrits, procéder à un réaménagement des dotations pour renforcer les moyens de la MIES.

Cet amendement a donc pour objet de rétablir 1 million d'euros pour soutenir la politique de lutte contre le changement climatique dans le budget de la mission « Ecologie et développement durable ».