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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 98 , 99 , 100)

N° II-59

30 novembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 52

(état B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2

257 126

257 126

257 126

257 126

Vie de l'élève
Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont Titre 2

Enseignement technique agricole
Dont Titre 2

257 126

257 126

257 126

257 126

TOTAL

257 126

257 126

257 126

257 126

SOLDE

0

0

 

Objet

Au terme d'une convention signée avec l'Association nationale de la meunerie française (ANMF), le ministère de l'Education nationale met à disposition de l'Ecole nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières (ENSMIC) 14 professeurs et 1 proviseur représentant 14,5 ETP.

Dans le cadre de la transformation de cet établissement en établissement public local d'enseignement agricole, il est proposé de transférer ces personnels, soit 5 ETPT et 257 126 € à la rentrée 2006 du programme n° 141 « enseignement scolaire public du second degré » vers le programme n° 143 « enseignement technique agricole ».