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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 98 , 99 , 103)

N° II-70

1 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. FISCHER et MUZEAU, Mme HOARAU, M. AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 91


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la reconduction de ce dispositif qui s'avère inefficace.