AMENDEMENT

Cette nouvelle disposition introduite à l'Assemblée nationale vise à créer une taxe sur les articles de Textile-Habillement, perçue au niveau de la distribution, et destinée à financer des organisations ayant pour objet le recyclage des vêtements. Or, cette taxe ne concerne pas seulement la grande distribution, mais aussi le commerce indépendant et les réseaux de boutiques dépendant directement d'entreprises françaises du Textile et de l'Habillement.

Il apparaît qu'en l'état actuel de crise grave que traversent les entreprises françaises de l'habillement, qui représentent encore 100 000 emplois, le montant disproportionné du produit de cette taxe, taxe qui se répercutera inéluctablement sur les détaillants, affaiblira encore davantage ce secteur déjà malmené par la concurrence internationale.

Aussi, sans remettre en cause l'utilité sociale des organisations chargées du recyclage des vêtements usagés et le rôle important qu'elles jouent en matière d'insertion, il semble que la solution de leur financement ne puisse résider dans l'affaiblissement d'un maillon important de la chaîne au bout de laquelle se trouvent ces organisations.