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Direction de la séance |
Projet de loi Prévention de la délinquance (2ème lecture) (n° 102 , 132 ) |
N° 205 8 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS ARTICLE 24 |
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Au dernier alinéa (2°) du II de cet article, remplacer les mots :
Les avis des deux psychiatres
par les mots :
Ces avis
Objet
Correction d'une erreur rédactionnelle.