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Direction de la séance |
Projet de loi Prévention de la délinquance (2ème lecture) (n° 102 , 132 ) |
N° 22 20 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois ARTICLE 16 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III. - Au premier alinéa de l'article 2-19 du code de procédure pénale, après le mot : « injures, » sont insérés les mots : « de diffamation, »