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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (1ère lecture) (n° 105 , 115 , 109) |
N° 111 15 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 29 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Avant de mettre en œuvre une majoration du crédit d'impôt recherche, sans doute faudrait-il s'interroger sur sa pertinence.
C'est le sens de cet amendement.